Marque expirée - Marque en non vigueur
CROIXFONTAINE
Numéro de dépôt :
3717228
Date de dépôt :
01/03/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/03/2020
Présentation de la marque CROIXFONTAINE
Déposée le 1 mars 2010 par larue jean auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CROIXFONTAINE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CROIXFONTAINE est expirée depuis le 1 mars 2020.
larue jean a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-14
Enregistrement sans modification - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-31